Arrêté 2020-A- 65 : Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Bertrand GERARDI pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2020-A- 64 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Bertrand GERARDI pour la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Arrêté 2020-A- 61 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2020-A- 60 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de voeuil-et-giget
Arrêté 2020-A- 59 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société SCI DIA
Arrêté 2020-A- 58 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Madame Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU en sa qualité de vice-présidente à Madame Hélène GINGAST en sa qualité de conseillère déléguée membre du bureau à Madame Anne-Marie TERRADE en sa qualité de conseillère déléguée membre du bureau
Arrêté 2020-A- 57 : Désignation d’un représentant au comité technique de contrôle de la SPL GAMA
Arrêté 2020-A- 56 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au comité technique de contrôle de la Société Publique Locale SEMEA
Arrêté 2020-A- 55 : Désignation des représentants de GrandAngouleme au comité technique de contrôle de la société publique locale STGA
Arrêté 2020-A- 54 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au comité stratégique de pilotage de la Société Publique Locale SEMEA
