Arrêté 2021-A-060 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 3 septembre 2021
Arrêté 2021-A-059 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 3 septembre 2021
Arrêté 2021-A-056 : Nomination d’un régisseur suppléant temporaire à la régie de recettes et d’avances au camping communautaire de Saint-Yrieix
Arrêté 2021-A-055 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – CEPAP
Arrêté 2021-A-054 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) partiel et la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2021-A-050 : Nomination d’un régisseur titulaire d’un mandataire suppléant et de mandataires à la régie de recette des composteurs
