Arrêté 2021-A-049 : Désignation du référent alerte au titre de la procédure de recueil des signalements
Arrêté 2021-A- 47 : Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
Arrêté 2021-A- 46 : Nomination d’un régisseur suppléant CHESNEAU Fabienne pour la régie Transport Scolaire.
Arrêté 2021-A- 45 : Fin de fonction de régisseur suppléant de Rafour EL MADI pour la régie Transport Scolaire.
Arrêté 2021-A- 44 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers
Arrêté 2021-A- 42 : Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Arrêté 2021-A- 41 : Nomination de deux mandataires dont 1 mandataire temporaire à la régie de recettes et d’avances au camping communautaire de Saint Yrieix
Arrêté 2021-A- 39 : Fin de fonction de la mandataire suppléante et nomination d’un régisseur mandataire suppléant à la Régie de recettes et d’avances au Camping communautaire de Saint Yrieix
Arrêté 2021-A- 38 : Arrêté portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avance du service administratif
