Arrêté 2021-A- 6 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Leroy Somer
Arrêté 2021-A- 5 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – VG Angoulême SAS
Arrêté 2021-A- 4 : Arrêté portant délégation de fonction à M. E. BIOJOUT (procédure rupture conventionnelle)
Arrêté 2021-A- 3 : Arrêté portant délégation de fonction à M. E. BIOJOUT (représentation conseil de discipline du 22/01/21)
Arrêté 2021-A- 2 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 14 janvier 2021
Arrêté 2021-A- 1 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 14 janvier 2021
Arrêté 2020-A- 67 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 17 décembre 2020
Arrêté 2020-A- 66 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 17 décembre 2020
Arrêté 2020-A- 65 : Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Bertrand GERARDI pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
