Arrêté 2021-A- 2 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 14 janvier 2021
Arrêté 2021-A- 1 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 14 janvier 2021
Arrêté 2020-A- 67 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 17 décembre 2020
Arrêté 2020-A- 66 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 17 décembre 2020
Arrêté 2020-A- 65 : Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Bertrand GERARDI pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2020-A- 64 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Bertrand GERARDI pour la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Arrêté 2020-A- 61 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2020-A- 60 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de voeuil-et-giget
Arrêté 2020-A- 59 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société SCI DIA
