Arrêté 2019-A- 50 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 48 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société LEROY SOMER ZI DES AGRIERS
Arrêté 2019-A- 47 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société Agence Motorcars
Arrêté 2019-A- 46 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société MECAMO
Arrêté 2019-A- 45 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société CEPAP
Arrêté 2019-A- 44 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société AEVA
Arrêté 2019-A- 43 : Arrêté portant délégation de signature à Aurélien TESSIER en sa qualité de chargé de transfert de patrimoine
Arrêté 2019-A- 41 : Arrêté portant délégation de fonction à Mme GODICHAUD pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 40 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 18 septembre 2019
