Arrêté 2022-A-004 : Changement de régisseurs titulaire et suppléant à la régie de recettes et d’avances du service Transports scolaires de GrandAngoulême
Arrêté 2022-A-003 : Arrêté portant modification des habilitations à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la covid 19
Arrêté 2022-A-001 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brie
Arrêté 2021-A-075 : Arrêté portant délégation de fonction à M. E. BIOJOUT (représentation conseil de discipline du 5/01/2022)