Arrêté 2020-A- 7 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roland VEAUX pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 11 mars 2020
Arrêté 2020-A- 6 : Arrêté d’ouverture de l’enquête publique du règlement local de publicité intercommunal
Arrêté 2020-A- 3 : Nomination d’un mandataire à titre temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2020-A- 1 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société SIRMET 16 SAS
Arrêté 2019-A- 59 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Etablissements MAZEAU Gond-Pontouvre
Arrêté 2019-A- 58 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Société Pièces Auto 16 Angoulême
Arrêté 2019-A- 57 : Désignation des représentants de la collectivité aux commissions consultatives paritaires
Arrêté 2019-A- 56 : Fin de fonction d’un mandataire permanent et nomination de 6 mandataires à titre temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
