Arrêté 2019-A- 55 : Arrêté complétant l’arrêté n°27 du 25 janvier 2017 portant nomination d’une mandataire à titre temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2019-A- 54 : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de 4 mandataires à la régie de recettes transports scolaires
Arrêté 2019-A- 53 : Fin de fonction et nomination de deux mandataire à la régie du conservatoire Gabriel Fauré
Arrêté 2019-A- 52 : Arrêté portant changement de régisseur suppléant à la régie de la halte fluviale du Port l’Houmeau
Arrêté 2019-A- 51 : Arrêté portant nomination d’un régisseur intérimaire et d’un mandataire suppléant à la régie de recettes de Nautilis
Arrêté 2019-A- 50 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 48 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société LEROY SOMER ZI DES AGRIERS
Arrêté 2019-A- 47 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société Agence Motorcars
Arrêté 2019-A- 46 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société MECAMO
