Arrêté 2019-A- 52 : Arrêté portant changement de régisseur suppléant à la régie de la halte fluviale du Port l’Houmeau
Arrêté 2019-A- 51 : Arrêté portant nomination d’un régisseur intérimaire et d’un mandataire suppléant à la régie de recettes de Nautilis
Arrêté 2019-A- 50 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 48 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société LEROY SOMER ZI DES AGRIERS
Arrêté 2019-A- 47 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société Agence Motorcars
Arrêté 2019-A- 46 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société MECAMO
Arrêté 2019-A- 45 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société CEPAP
Arrêté 2019-A- 44 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société AEVA
Arrêté 2019-A- 43 : Arrêté portant délégation de signature à Aurélien TESSIER en sa qualité de chargé de transfert de patrimoine
