Arrêté 2019-A- 45 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société CEPAP
Arrêté 2019-A- 44 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société AEVA
Arrêté 2019-A- 43 : Arrêté portant délégation de signature à Aurélien TESSIER en sa qualité de chargé de transfert de patrimoine
Arrêté 2019-A- 41 : Arrêté portant délégation de fonction à Mme GODICHAUD pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 40 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 18 septembre 2019
Arrêté 2019-A- 39 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roland VEAUX pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 18 septembre 2019
Arrêté 2019-A- 38 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Dirac
Arrêté 2019-A- 37 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Vouzan
Arrêté 2019-A- 36 : DESIGNATION DU REFERENT ALERTE au titre de la procédure de recueil des signalements
Arrêté 2019-A- 35 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
