Arrêté 2019-A- 34 : Arrêté relatif à la situation de conflit d’intérêt de Monsieur Gérard Dezier avec la société Crescend’eau
Arrêté 2019-A- 33 : Arrêté temporaire portant délégation de signature à Madame PIERRE en sa qualité de Vice-Présidente
Arrêté 2019-A- 32 : Arrêté temporaire portant délégation de signature à Monsieur DEZIER en sa qualité de Vice-Président
Arrêté 2019-A- 31 : Arrêté temporaire portant délégation de signature à Madame GODICHAUD en sa qualité de Vice-Présidente
Arrêté 2019-A- 30 : Arrêté temporaire portant délégation de signature de Madame BERNAZEAU en sa qualité de Vice-Présidente
Arrêté 2019-A- 28 : Nomination d’un mandataire à la régie de recettes pour la collecte des encombrants
Arrêté 2019-A- 27 : Changement de régisseur titulaire et suppléant régie de recettes de la halte fluviale du Port l’Houmeau
Arrêté 2019-A- 26 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
