Arrêté 2019-A- 13 : Arrêté portant Nomination de deux mandataires temporaires à la régie de recettes et d’avances au camping communautaire de St Yrieix
Arrêté 2019-A- 12 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le permis de construire un parc photovoltaïques et sur la déclaration de projet n°2 valant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
Arrêté 2019-A- 11 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la déclaration de projet n°1 valant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
Arrêté 2019-A- 10 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
Arrêté 2019-A- 9 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roland VEAUX pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 5 février 2019
Arrêté 2019-A- 8 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 5 février 2019
Arrêté 2019-A- 7 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Torsac
Arrêté 2019-A- 6 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la ville d’Angoulême
Arrêté 2019-A- 5 : Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire, d’un suppléant et de deux mandataires à la régie du festival Mars en Braconne 2019
Arrêté 2019-A- 4 : Arrêté portant nomination d’un régisseur intérimaire à la régie de recettes de la crèche multi-accueil Les Poussins
