Arrêté 2018-A- 57 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Ruelle sur Touvre
Arrêté 2018-A- 56 : Arrêté complétant l’arrêté n°27 du 25 janvier 2017 portant nomination de 4 mandataires à titre temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2018-A- 55 : Arrêté portant changement de mandataire à la régie d’avances pour l’ALSH de Dirac
Arrêté 2018-A- 54 : Arrêté portant changement de mandataire à la régie de recettes pour l’ALSH de Dirac
Arrêté 2018-A- 52 : Arrêté prescrivant la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de roullet-saint-estèphe
Arrêté 2018-A- 51 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de soyaux
Arrêté 2018-A- 50 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de saint-saturnin
Arrêté 2018-A- 49 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Touvre – annule et remplace l’arrêté n° 47 du 18 avril 2018
