Arrêté 2018-A- 44 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Saturnin
Arrêté 2018-A- 43 : Arrêté portant mise à jour du plan d’occupation des sols de la commune de Saint Michel
Arrêté 2018-A- 42 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
Arrêté 2018-A- 41 : Arrêté portant mise à jour du plan d’occupation des sols de la commune de Puymoyen
Arrêté 2018-A- 38 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Magnac sur Touvre
