Arrêté 2018-A-100 : arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de sireuil
Arrêté 2018-A- 99 : Nomination d’un mandataire suppléant et de trois mandataires à la régie de recettes de l’école d’art
Arrêté 2018-A- 98 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Champniers
Arrêté 2018-A- 97 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de La Couronne
Arrêté 2018-A- 96 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2018-A- 95 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Guy ETIENNE commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 29 novembre 2018
Arrêté 2018-A- 94 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 29 novembre 2018
Arrêté 2018-A- 92 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de La Couronne
