Arrêté 2019-A- 3 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roland VEAUX pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 22 janvier 2019
Arrêté 2019-A- 2 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 22 janvier 2019
Arrêté 2019-A- 1 : Nomination d’un mandataire temporaire à la régie de recettes de la crèche multi-accueil les Poussins
Arrêté 2018-A-100 : arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de sireuil
Arrêté 2018-A- 99 : Nomination d’un mandataire suppléant et de trois mandataires à la régie de recettes de l’école d’art
Arrêté 2018-A- 98 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Champniers
Arrêté 2018-A- 97 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de La Couronne
Arrêté 2018-A- 96 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2018-A- 95 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Guy ETIENNE commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 29 novembre 2018
