Arrêté 2018-A- 27 : Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n°2018-A-16 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme de la commune de Torsac
Arrêté 2018-A- 26 : Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de mandataires à la régie de recettes temporaire du festival Mars en Braconne 2018
Arrêté 2018-A- 25 : Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n°2018-A-24 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme de la commune de Brie
Arrêté 2018-A- 24 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de la commune de Brie
Arrêté 2018-A- 23 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Sireuil
Arrêté 2018-A- 21 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Mornac
Arrêté 2018-A- 17 : Création d’une régie de recettes temporaire pour le festival Mars en Braconne 2018
