Arrêté 2024-A-017 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Cars De Maillard
Arrêté 2024-A-016 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Le refuge de l’Angoumois
Arrêté 2024-A-015 : Arrêté portant nomination d’un mandataire temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire « Nautilis »
Arrêté 2024-A-013 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême