Arrêté 2018-A- 52 : Arrêté prescrivant la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de roullet-saint-estèphe
Arrêté 2018-A- 51 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de soyaux
Arrêté 2018-A- 50 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de saint-saturnin
Arrêté 2018-A- 49 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Touvre – annule et remplace l’arrêté n° 47 du 18 avril 2018
Arrêté 2018-A- 44 : Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Saturnin
Arrêté 2018-A- 43 : Arrêté portant mise à jour du plan d’occupation des sols de la commune de Saint Michel
