Arrêté 2018-A- 17 : Création d’une régie de recettes temporaire pour le festival Mars en Braconne 2018
Arrêté 2018-A- 16 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de la commune de Torsac
Arrêté 2018-A- 14 : Nomination d’un mandataire suppléant et d’un mandataire à la régie d’avances de la présidence et des directions
Arrêté 2018-A- 12 : Arrêté portant changement de mandataire suppléant à la régie de recettes et d’avances de la pépinière d’entreprises de Grand Girac
Arrêté 2018-A- 11 : Modification de l’arrêté de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mornac
Arrêté 2018-A- 10 : Modification de l’arrêté de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soyaux
Arrêté 2018-A- 9 : Arrêté de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la ville d’Angoulême
