Arrêté 2018-A- 23 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Sireuil
Arrêté 2018-A- 21 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Mornac
Arrêté 2018-A- 17 : Création d’une régie de recettes temporaire pour le festival Mars en Braconne 2018
Arrêté 2018-A- 16 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de la commune de Torsac
Arrêté 2018-A- 14 : Nomination d’un mandataire suppléant et d’un mandataire à la régie d’avances de la présidence et des directions
