Arrêté 2017-A-114 : Arrêté pour la nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire à la régie de recettes taxe de séjour
Arrêté 2017-A-110 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soyaux
Arrêté 2017-A-109 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mornac
Arrêté 2017-A-108 : Nomination de deux mandataires temporaires à la régie de recettes du conservatoire Gabriel Fauré
Arrêté 2017-A-104 : Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne GODICHAUD en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2017-A-103 : Nomination d’un mandataire suppléant et d’un mandataire temporaire à la régie de recettes et d’avances du camping communautaire de Saint-Yriex
Arrêté 2017-A-102 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté de la révision dite allégée du plan local d’urbanisme de CLAIX
