Arrêté 2017-A- 71 : Arrêté prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme, l’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales et le périmètre de protection modifié de l’église, de la « Chaire à Calvin » et de « La croix de Gersac », de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME
Arrêté 2017-A- 70 : Arrêté prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de BOUEX et la révision du zonage d’assainissement
Arrêté 2017-A- 69 : Désignation des représentants de la collectivité membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté 2017-A- 67 : Désignation des représentants de la collectivité à la commission administrative paritaire
Arrêté 2017-A- 66 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de VINDELLE
Arrêté 2017-A- 65 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de MARSAC
Arrêté 2017-A- 64 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au comité stratégique de pilotage de la société publique locale SEMEA
Arrêté 2017-A- 63 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au comité technique de contrôle de la société publique locale SEMEA
Arrêté 2017-A- 62 : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de deux mandataires à la régie de recettes pour la collecte des encombrants
