Arrêté 2024-A-082 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – ST SERVICES
Arrêté 2024-A-079 : Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers avec la déclaration de projet n°2
Arrêté 2024-A-077 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – SOCIETE FORESTATE France
Arrêté 2024-A-076 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – SARL DAUCOURT
Arrêté 2024-A-075 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Thierry HUREAU pour la présidence de la Commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2024-A-074 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du 1er octobre 2024
Arrêté 2024-A-073 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du 1er octobre 2024
Arrêté 2024-A-072 : Nomination d’un mandataire temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire « Nautilis »
