Délibération 2006.03.057 : Budget principal et budgets annexes régis par l’instruction comptable M 14 : durée d’amortissement des subventions d’équipement
Délibération 2006.03.058 : Budgets annexes eau potable et assainissement : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables