Délibération 2007.05.190 : Convention d’exploitation des transports publics urbains du 20 octobre 1997  : avenant n° 9 à l’annexe 1
Délibération 2007.05.191 : Convention d’exploitation des transports publics urbains du 20 octobre 1997 – Service de transport événementiel : festival de la bande dessinée 2007
Délibération 2007.05.192 : Direction des politiques communautaires : demandes de subvention supplémentaire – Année 2007
Délibération 2007.05.193 : École d’arts plastiques Les Acacias – Modalités de remboursement pour l’année scolaire 2006/2007
Délibération 2007.05.194 : Salle de spectacles La Nef – « Equipement de cuisine et de bar » : avenant n° 1