Délibération 2007.09.266 : Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président : modification de la délibération n° 127 du 3 mai 2001
Délibération 2007.09.268 : Admissions en non valeur : budgets principal et annexes déchets végétaux, assainissement et eau potable
Délibération 2007.09.269 : Réaménagement de la dette : autorisation au Président de renégocier des emprunts
Délibération 2007.09.270 : Acquisition d’autobus standards 3 portes – programme 2008 : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.09.271 : Exploitation du réseau de transport urbain – saisine de la commission consultative des services publics locaux
Délibération 2007.09.272 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot n° 4 » Poste SBA à ANGOULEME » : avenant n° 1
Délibération 2007.09.273 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot n° 8 « Poste Rapid Form – SOYAUX » : avenant n° 1
Délibération 2007.09.274 : Bâtiments industriels 73 rue de l’Epineuil – Travaux d’allotissement et de mise en sécurité – Lot n° 5 « Peinture-Revêtements » : avenant n° 1
Délibération 2007.09.275 : Camping communautaire – Création d’une voie de liaison – Lot n°2 « Eclairage extérieur » : avenant n°1
