Délibération 2011.11.155 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 : budget annexe transports en commun)
Délibération 2008.04.080 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des transports publics urbains : élection des membres de la commission spécifique
Délibération 2007.12.449 : Transports publics urbains : adoption du principe de la délégation de service public
Délibération 2007.09.271 : Exploitation du réseau de transport urbain – saisine de la commission consultative des services publics locaux
Délibération 2007.09.270 : Acquisition d’autobus standards 3 portes – programme 2008 : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.06.212 : Convention d’exploitation des transports publics urbains du 20 octobre 1997 – avenant n° 10 à l’annexe 1
Délibération 2007.06.211 : Rapport annuel des mandataires de la ComAGA administrateurs de la S.A.E.M.T.G.A. – Année 2006
