Délibération 2007.11.398 : Direction des Politiques Solidaires et de l’Aménagement du Territoire : complément d’attribution de subventions et de participations aux associations 2007
Délibération 2007.11.399 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale : mission de diagnostic de prévention de la délinquance 2007
Délibération 2007.11.401 : Observatoire de l’Habitat : marché d’étude et animation et demande de co-financement
Délibération 2007.11.402 : Participation pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale – Opération du Petit Vouillac sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2007.11.403 : Modification de la délibération n° 330 du 26 octobre 2006 relative à la participation pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de l’opération « Petit Vouillac » sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2007.11.404 : Modification de la délibération n° 328 du 26 octobre 2006 relative à la participation financière au titre du Fonds d’Aménagement Urbain à Logélia Charente, pour la réalisation de 11 logements locatifs à bas loyer sur la commune de La Couronne
