Délibération 2007.12.449 : Transports publics urbains : adoption du principe de la délégation de service public
Délibération 2007.12.451 : Port l’Houmeau : Convention d’autorisation d’occupation du domaine public
Délibération 2007.12.452 : Dispositif d’accompagnement des très petites entreprises : Demande de subvention au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Délibération 2007.12.453 : Village d’entreprises Les Molines – Lot n° 2B « espaces verts » : avenant n° 1