Délibération 2009.10.213 : Aide à l’immobilier – Entreprise MIROITERIES DE L’OUEST : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.10.214 : Direction des politiques communautaires : attribution de subvention à la MJC Louis Aragon
Délibération 2009.10.215 : Médiathèque d’agglomération : Permis de démolir – Permis de construire
Délibération 2009.10.217 : Espace Carat : Rapport annuel des mandataires de la ComAGA Administrateurs de la Sémapex – Année 2008