Délibération 2009.10.198 : Tarifs 2010 : exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2009.10.199 : Contribution et pénalité assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2009.10.201 : Convention européenne des Maires pour la lutte contre le changement climatique
Délibération 2009.10.202 : Convention facturation : optimisation de la facturation assainissement – Mise à disposition d’une base de données informatiques par la SEMEA à la ComAGA
Délibération 2009.10.203 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2008 : délégation du service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2009.10.204 : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la ComAGA – Fusion des contrats du service public de l’eau potable : avenant n°2
Délibération 2009.10.205 : Contrat du service public de l’eau potable de Saint-Yrieix sur charente : convention de résiliation
