Délibération 2009.12.227 : Direction des finances et de l’administration générale : attribution d’une subvention pour l’année 2010
Délibération 2009.12.228 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration de Fléac (AP n°1 : budget annexe assainissement)
Délibération 2009.12.229 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement usine de Touvre (AP N°1 – Budget annexe eau potable)
Délibération 2009.12.230 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement centre de tri (AP n°5 – Budget principal)
Délibération 2009.12.231 : Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement de la valorisation énergétique de l’UIOM (AP n°4- budget principal)
Délibération 2009.12.232 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la médiathèque (AP n° 2 – Budget principal)
Délibération 2009.12.233 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n° 8 – Budget principal)
