Délibération 2009.12.256 : Politiques solidaires : désignation de représentants à la commission départementale de l’emploi et de l’insertion de la charente
Délibération 2009.12.259 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : tarifs 2010
Délibération 2009.12.260 : Vente de compost issu de la plate-forme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2010
Délibération 2009.12.263 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers : tarifs 2010
Délibération 2009.12.264 : Modification de la convention d’apport des ordures ménagères à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
