Délibération 2009.12.266 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions et participations aux associations 2009
Délibération 2009.12.267 : Direction du développement économique : attribution des subventions et participations aux associations 2010
Délibération 2009.12.268 : Fondation Poitiers Université : désignation d’un représentant au conseil de gestion
Délibération 2009.12.270 : Parc d’activités Les Molines Sud : acquisition de parcelles aux consorts SARDIN
Délibération 2009.12.271 : Parc d’activités Les Molines Sud : acquisition de l’immeuble sis 84 rue de la charité appartenant à M. et Mme ARENAS
Délibération 2009.12.272 : Parc d’activités Les Molines Sud : échange de parcelles avec la Ville d’Angoulême
Délibération 2009.12.275 : Pôle d’activités du Grand Girac – cession de terrain : annulation de la délibération n° 90 du 23 mars 2007 et dénonciation de la convention de partenariat avec la société Joade
