Délibération 2010.10.174 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2010.10.177 : Modification de la convention d’apport des ordures ménagères à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne