Délibération 2010.10.224 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation d’un logement locatif public PLAI – Impasse du Docteur Jean sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2010.10.225 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs publics PLUS – opération avenue de la Gare sur la commune de La Couronne
Délibération 2010.10.226 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle « Zac Les Sables » – Commune de La Couronne
Délibération 2010.10.227 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour l’acquisition des terrains Magelis de la ZAC Gare
Délibération 2010.10.229 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel d’activité du délégataire – Année 2009
Délibération 2010.10.230 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel des mandataires du GrandAngoulême – Année 2009
Délibération 2010.10.231 : Délégation de service public des transports publics urbains : avenant n° 2
Délibération 2010.10.232 : Association d’aide aux handicapés, personnes isolées et agées (AAHPIA) : désignation des représentants du GrandAngoulême au conseil d’administration
