Délibération 2011.02.002 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.02.003 : Education à l’environnement – Convention de partenariat portant sur la sensibilisation à l’environnement sur le GrandAngoulême – année 2011
Délibération 2011.02.004 : Règlement de collecte : modification de l’article 7 relatif à la dotation de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2011.02.005 : Gestion des flux collectés en déchèteries : reprise des ferrailles collectées dans les déchèteries de l’agglomération : changement de prestataire
Délibération 2011.02.006 : Participation au programme d’accompagnement FTTH SA LE FOYER en partenariat avec le GIP Charente Solidarités
Délibération 2011.02.009 : Extension ZI n° 3 à L’ISLE D’ESPAGNAC : cession de parcelle à la Société ALPES CONTROLE
Délibération 2011.02.010 : Zone Industrielle n° 3 à L’ISLE D’ESPAGNAC – Pôle Mécanique : cession du bâtiment 8A à la société IRIS SYSTEMES
