Délibération 2011.07.129 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°9 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2011.07.130 : Programme Local de l’Habitat (PLH) : adoption à mi-parcours du bilan et propositions d’évolution pour la période 2011-2013
Délibération 2011.07.131 : Association de gestion de fichier partagé de la demande en Poitou-Charentes : désignation de représentants
Délibération 2011.07.132 : ORU Ma Campagne, Basseau Grande Garenne, Champ de Manoeuvre – convention pluriannuelle relative à l’opération de renouvellement urbain du GrandAngoulême : avenant n° 4 et avenants n°3
Délibération 2011.07.133 : Versement transport : exonération de la fédération charentaise des oeuvres laïques (FCOL)