Délibération 2011.07.145 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2011.07.146 : Règlement de collecte : modification de l article 7 relatif à la dotation de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2011.07.147 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2010