Délibération 2011.11.208 : TCSP : création de la commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques et création du fonds d’indemnisation
Délibération 2011.11.209 : Fonds Social Européen : réajustement du dossier « les restaurants du coeur » 2010
Délibération 2011.11.210 : Fonds social européen : attributions de subvention 2011 – modification de la délibération n°136 du 5 juillet 2011
Délibération 2011.11.211 : Financements croisés entre les budgets : principal, annexe assainissement, annexe assainissement non collectif, annexe eau potable, annexe déchets ménagers, annexe déchets végétaux et annexe transports en commun
Délibération 2011.11.212 : Budget annexe transports en commun : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables