Délibération 2011.11.203 : Production Nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 18 logements PLAI en vente en l’état futur d’achêvement (VEFA) – Opération « Hameau des Rossignols » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2011.11.204 : Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour les acquisitions dans le cadre de la ZAC Gare
Délibération 2011.11.205 : Délégation de service public de transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2010
Délibération 2011.11.206 : Délégation du service public de transports urbains confié à la SAEMTGA – rapport annuel des mandataires du GrandAngoulême – Année 2010
Délibération 2011.11.208 : TCSP : création de la commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques et création du fonds d’indemnisation
Délibération 2011.11.209 : Fonds Social Européen : réajustement du dossier « les restaurants du coeur » 2010
Délibération 2011.11.210 : Fonds social européen : attributions de subvention 2011 – modification de la délibération n°136 du 5 juillet 2011
Délibération 2011.11.211 : Financements croisés entre les budgets : principal, annexe assainissement, annexe assainissement non collectif, annexe eau potable, annexe déchets ménagers, annexe déchets végétaux et annexe transports en commun
Délibération 2011.11.212 : Budget annexe transports en commun : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
