Délibération 2012.06.071 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2012
Délibération 2012.06.072 : Zone d’Emploi de Recoux à SOYAUX : cession de parcelles de voirie à MM. PUYZILLOU et LEMOINE
Délibération 2012.06.073 : ZE de l’Epineuil à Saint-Yrieix-sur-Charente : cession de terrain à la société ARELEC – annulation de la délibération n° 190 du 7 juillet 2005
Délibération 2012.06.074 : Pole Mécanique à l’Isle d’Espagnac – bâtiment 9-10 – vente à la société MECA PLUS – modification de la délibération n°275 du 9 décembre 2010
Délibération 2012.06.075 : Camping communautaire : demande de remboursement pour la réservation d’un emplacement
Délibération 2012.06.077 : Direction du développement économique : attribution d’une subvention à l’ association K10
Délibération 2012.06.078 : Charte communautaire des antennes relais de téléphonie mobile et de boucle locale radio
Délibération 2012.06.079 : Office de tourisme du Pays d’Angoulême – avenant n°1 à la convention d’objectifs annuelle générale pour l’année 2012
Délibération 2012.06.080 : Direction des politiques communautaires : complément d’attribution de subventions aux associations pour 2012
