Délibération 2012.06.111 : Mobilité : refacturation du chargé de mission société publique locale (SPL) transports au budget annexe transports en commun
Délibération 2012.06.112 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 budget annexe eau potable)
Délibération 2012.06.113 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration de Fléac (AP n° 1 – budget assainissement
Délibération 2012.06.114 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’optimisation de la collecte des déchets ménagers (AP n° 2 – budget déchets ménagers)
Délibération 2012.06.115 : Convention pour l’utilisation du réseau d’eaux usées domestiques du GrandAngoulême par les usagers de la commune de Champniers.
Délibération 2012.06.116 : Tarifs 2012 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2012.06.117 : Comité de réflexion sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) mixte GrandAngoulême/Calitom : modification de la délibération n° 5 du 2 février 2012
