Délibération 2012.07.138 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’accession à la proprièté (AP n°17 – Budget principal)
Délibération 2012.07.139 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n°6 – Budget principal)
Délibération 2012.07.140 : Budget annexe déchets ménagers : ajustement de l’inventaire et transfert de patrimoine pour dotation initiale
Délibération 2012.07.142 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2013
Délibération 2012.07.143 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau potable – année 2011
Délibération 2012.07.144 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le territoire communautaire – année 2011
Délibération 2012.07.145 : Convention de secours et d’échange d’eau entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La Boëme – Abrogation de la délibération n° 245 du 12 décembre 2011
Délibération 2012.07.146 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2011
