Délibération 2013.02.016 : Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare d’Angoulême : convention type relative aux repères de nivellement
Délibération 2013.02.017 : Electromobilité : mise à disposition d’informations relatives aux points de charge sous « licence ouverte »
Délibération 2013.02.019 : Transport en commun en site propre (TCSP) : acquisition d’un terrain bâti situé 2 route des Boisdons sur la commune de Linars
Délibération 2013.02.020 : Reprise et valorisation des ferrailles et fonte usagées : approbation de la convention type