Délibération 2013.04.037 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : affectation de crédits 2013 – fin de la programmation
Délibération 2013.04.038 : Contrat de développement avec le Département de la Charente 2008/2012 – Volet routier : conventions d’application relatives aux opérations » Brandes de Soyaux » et « Giratoire de La Croisade »
Délibération 2013.04.041 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2013
Délibération 2013.04.043 : Règlement de collecte : modification de l’article 6.2.7 relatif à la redevance spéciale « modalités de facturation »
Délibération 2013.04.044 : Convention avec l’association « Wifi Braconne Charente » pour l’implantation d’une antenne Wifi sur la déchèterie de Fléac
Délibération 2013.04.045 : Déchets Ménagers : proposition de réorganisation du service en vue de maîtriser le taux de TEOM
Délibération 2013.04.046 : Avenant n°4 à la délégation de service public eau potable relatif à la modification du réglement de service eau potable
