Délibération 2013.05.099 : Tarifs 2013 : incinération des ordures ménagères résiduelles à L’UIOM de La Couronne : ajout d’une tranche « 4 000 tonnes/an et plus »
Délibération 2013.05.100 : Syndicat d’harmonisation du prix de l’eau potable : modification des statuts
Délibération 2013.05.102 : Rémunération des personnes assurant des interventions ou une mission de jury dans les établissements culturels reconnus d’intérêt communautaire : modification de la délibération n°207 du 22 octobre 2010
Délibération 2013.05.103 : Accueil d’un apprenti au sein de la direction générale adjointe chargée des missions transversales