Délibération 2013.07.159 : Manifestation d’intérêt et contractualisation avec l’Eco-Organisme éco-Déchets Diffus Spécifiques (Eco-DDS)
Délibération 2013.07.160 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2012
Délibération 2013.07.161 : Tarification sociale de l’eau – déclaration de participation à l’expérimentation
Délibération 2013.07.163 : Fixation des emplois bénéficiaires d’une concession de logement et des conditions d’attribution : modification de la délibération n°17 du 28 janvier 2000