Délibération 2013.10.202 : Tarifs 2014 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Délibération 2013.10.203 : Tarifs 2014 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – second branchement
Délibération 2013.10.204 : Tarifs 2014 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2013.10.205 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire (hors MORNAC) – Année 2012
Délibération 2013.10.206 : Rapport annuel du délégataire du service public de distribution d’eau potable confié à VEOLIA sur la commune de MORNAC – année 2012
Délibération 2013.10.207 : Commune de Linars : Transfert des biens au budget principal suite à la désaffectation de la ressource de Cheneuzac-Fleurac
Délibération 2013.10.210 : Demande de participation à l’expérimentation relative à la tarification sociale de l’eau, selon l’article 28 de la loi du 15 avril 2013 (loi « brottes »)
