Délibération 2013.12.301 : Tarifs 2014 : vente de compost et de broyat issus à la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2013.12.302 : Traitement par incinération des ordures ménagères résiduelles – contrat de reprise des aciers issus de mâchefers : année 2014
Délibération 2013.12.303 : Règlement de collecte du service des déchets ménagers et assimilés – modification des articles 3.2.2.4 et 6.2.7 relatifs à l’attribution des bacs roulants pour les gros producteurs et à la redevance spéciale pour les modalités de facturation
Délibération 2013.12.304 : Convention de mise à disposition de services entre la communauté d’agglomération et le syndicat mixte pour l’aménagement du plan d’eau de la Grande Prairie
Délibération 2013.12.305 : Convention de mise à disposition de services entre la communauté d’agglomération et la ville d’Angoulême pour leurs services Espaces paysagers : avenant n°1
Délibération 2013.12.307 : Autorisation de souscrire des contrats de mise a disposition avec des associations intermédiaires agréées par l’Etat
Délibération 2013.12.309 : Nouvelle architecture 2013 du régime indemnitaire des agents communautaires : modification de la délibération n°172 du 11 juillet 2013
Délibération 2013.12.310 : Accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur au sein des services communautaires – modification de la délibération n°221 du 15 octobre 2009
