Délibération 2014.02.044 : Modifications du règlement de collecte du service de déchets ménagers et assimilés : relative à la facturation de la redevance spéciale et à l’attribution des sacs « gros producteurs »
Délibération 2014.02.046 : Tarifs 2014 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2014.02.049 : Familles à énergie positive : extensions mobilité – accompagnement des foyers participants
Délibération 2014.02.050 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2014.02.053 : Convention pour l’épuration des eaux usées domestiques de la commune de Trois Palis avec le syndicat mixte en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf
Délibération 2014.02.055 : Dépôt de la marque semi-figurative « L’ALPHA » liée à la médiathèque d’agglomération du GrandAngoulême
