Délibération 2014.06.170 : Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID) – approbation de la liste des commissaires
Délibération 2014.06.171 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : répartition 2014
Délibération 2014.06.172 : ZI n° 3 à L’isle d’Espagnac – Utilisation de la placette rue Maryse Bastié Prolongée : protocole d’accord avec la Direction Départementale des Territoires
Délibération 2014.06.173 : ZI n° 3 à Gond-Pontouvre – Utilisation des voies ferrées internes : protocole d’accord avec la société Charentes Alliance
Délibération 2014.06.174 : AIDE A L’IMMOBILIER – Entreprise SOPPEC : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2014.06.175 : Manifestation « Ouvrir son capital, renforcer ses fonds propres » 2ème édition : attribution de subvention
Délibération 2014.06.176 : ZI des Agriers – Société ANGOULEME TRAITEMENT DE SURFACE : régularisation de l’acte authentique de vente et rétrocession de parcelles
