Délibération 2015.03.098 : Protection sociale : approbation du cahier des charges et mandat donné à la ville d’Angoulême pour lancer la procédure de consultation
Délibération 2015.03.099 : Création des services communs avec la ville d’Angoulême : approbation des conventions et création des postes au tableau des effectifs communautaires
Délibération 2015.03.101 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la commune de Soyaux
Délibération 2015.03.102 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les communes adhérentes
Délibération 2015.03.103 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’agglomération d’Angoulême – Prescription d’élaboration et définition des modalités de la concertation
Délibération 2015.03.104 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les 16 communes membres
Délibération 2015.03.105 : Institution du droit de preemption urbain (DPU) sur les zones U, NA et AU des documents d’urbanisme du GrandAngoulême
Délibération 2015.03.106 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de preemption urbain (DPU) et conditions de mise en oeuvre de cette délégation
